Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à la vente de séances de coaching de vie à distance par AUGUET Séverine, auto-entrepreneur, dont le numéro de SIRET est 99014944500019, ci-après le "Prestataire". Elles régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et le client, ci-après le "Client", acceptant les présentes CGV.
2. Services proposés
Le Prestataire propose des séances de coaching de vie individuelles, réalisées en visioconférence (via Google Meet, whatsapp etc.) ou par téléphone. La durée et les modalités de chaque séance sont précisées sur le contrat remis au client.
3. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros et ne sont pas assujettis à la TVA, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et modalités de paiement
Commande : Le Client passe sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site internet www.severine-coaching-de-vie.fr. Paiement : Le paiement s'effectue intégralement avant la séance le jour même. En cas de non-paiement de la séance, celle-ci sera annulée. Le client recevra une facture pour chaque séance. Le paiement peut être réalisé par virement bancaire, paiement Wero.
5. Exécution de la prestation
Le Prestataire et le Client conviennent de la date et de l'heure de la séance par mail, SMS ou via la prise de rendez-vous en ligne. La séance a lieu à distance, en visioconférence, à la date et à l'heure convenues.
Le client est engagé à être ponctuel. Tout retard de plus de 30 minutes annule la séance qui ne sera pas remboursée par le prestataire.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7. Annulation ou report de séance
Le client est engagé à être ponctuel dans les rendez-vous pris avec le coach. Les séances non annulées la veille seront considérées comme dues. En cas de retard, la séance se terminera à l’heure initialement prévue.
Le prestataire est engagé à être ponctuel dans les rendez-vous programmés avec le client. Il s’engage en cas d’annulation de sa part le jour même à la gratuité de la séance suivante.
8. Responsabilité
Le Prestataire n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences pour accompagner le Client, mais ne garantit en aucun cas l'atteinte d'un résultat spécifique. Les conseils et les outils de coaching sont fournis à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical ou psychologique. Le Client reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site internet.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution est soumis aux tribunaux compétents de Laon (02)
11. Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez




